MENTIONS LÉGALES
Vous êtes actuellement connecté au site www.escalecarisienne.com
L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation.
Informations éditeur:
Ce site est édité par : ESCALE CARISIENNE
29 quai du Vieux Moulin
37270 VERETZ
Tél : +33 6 30 80 31 40
Web : www.escalecarisienne.com
Mail : escale.carisienne@gmail.com
SIREN : 913449930
APE : 6820A
TVA : FR86913449930
Informations hébergeur :
Ce site est hébergé par :
Site hébergé par wix.com, Société Wix Support. Adresse : Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis.
E-mail : carleys@wix.com / Téléphone : +1.4156399034.
Droits d'auteur / Copyright :
La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine (à l’exception des noms de domaine démarrant par escale carisienne, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le présent site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’établissement ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de notre établissement à l'exception d'une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le site.
Toute autre utilisation non expressément autorisée de notre site ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de notre établissement et/ou de Escale Carisienne et serait passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Droits de notre établissement en sa qualité de producteur de bases de données
Tout client, prospect ou partenaire dispose d’un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues sur notre site pour ses propres besoins à des fins de réservation.
Il est autorisé à extraire et/ou réutiliser une partie du contenu de ce site à des fins personnelles de consultation, sous réserve que cette extraction et/ou réutilisation ne porte pas sur une partie, appréciée qualitativement ou quantitativement, substantielle du contenu de ce site. En outre, est également interdite l’extraction et/ou la réutilisation répétée du contenu, même non substantiel, de ce site.
Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Est également interdite la communication au public de tout ou partie du contenu du site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.
En particulier, l’utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.
Responsabilité
L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. Notre établissement ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
Notre établissement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant la présente page.
L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
Notre établissement met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les sites extérieurs à notre établissement ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de notre établissement qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Lien hypertexte
Pour toute remarque sur le fonctionnement de notre site, vous pouvez envoyer un message en cliquant sur le lien « Contact ».
Important
Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
REGLEMENT INTERIEUR
1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le Locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;
2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
3. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
4. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du Bailleur ;
5. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, le Locataire sera redevable des frais occasionnés pour la remise en services de ces équipements ;
6. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48 heures suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contrat, elle ne pourra être admise ;
7. Avertir le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du Locataire ;
8. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au Bailleur apparaîtraient en cours de locations ;
9. Éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ;
10. Accepter la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande ;
11. Renoncer à tout recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;
12. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant dans l’inventaire sont endommagés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.